Conditions de ventes
TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de produits proposés sur le site luminaire-europe.com, exploité par la société Infinite YDK LLC sous le nom commercial LUMINAIRE EUROPE (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des clients situés en France métropolitaine. LUMINAIRE EUROPE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Prix et paiement
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais applicables sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
LUMINAIRE EUROPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
3. Acceptation de la commande
La commande est considérée comme acceptée uniquement après l'envoi d'un email de confirmation.
LUMINAIRE EUROPE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d'informations incomplètes ou incorrectes, ou d'incident de paiement.
Le client sera informé de toute annulation par email.
4. Livraison
Les livraisons sont proposées uniquement pour les commandes à destination de la France métropolitaine. Les livraisons internationales ne sont pas disponibles à ce stade.
Délais de livraison estimés :
Temps de traitement avant expédition : 48 à 72 heures ouvrées (du lundi au vendredi)
Temps de transit après expédition : 5 à 10 jours ouvrés
Temps de livraison total estimé : 7 à 13 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles (grèves, conditions météorologiques, événements indépendants de notre volonté).
5. Utilisation des produits
Les produits proposés sur le Site sont destinés à un usage personnel et décoratif. Toute utilisation à des fins illicites, trompeuses ou frauduleuses est interdite.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités complètes de retour sont détaillées dans la politique de retours et remboursements.
7. Moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- Apple Pay
- Google Pay
8. Remboursements
Délai de remboursement : Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours ouvrés après réception et inspection du produit retourné.
Conditions de remboursement : Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les produits défectueux ou incorrectement livrés donnent lieu à un remboursement ou remplacement après vérification.
Modalité de remboursement : Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas de contrôle de sécurité ou de procédure bancaire spécifique, le délai de restitution des fonds peut dépendre des délais propres à l'établissement bancaire du client.
9. Responsabilité
LUMINAIRE EUROPE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des présentes CGV.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les dispositions du Code de la consommation s'appliquent aux consommateurs résidant en France.
Pour toute question, le client peut contacter notre service client à : contact@luminaire-europe.com
À PROPOS DE NOTRE ENTREPRISE
LUMINAIRE EUROPE est le nom commercial sous lequel Infinite YDK LLC, société enregistrée aux États-Unis, opère sur le marché français.
Nous proposons des appliques murales LED et des luminaires décoratifs à destination de la France métropolitaine. Notre service client est francophone et nos prix sont affichés en euros TTC, dans le respect de la réglementation applicable aux ventes à distance.
INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : Infinite YDK LLC
Nom commercial : LUMINAIRE EUROPE
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
Siège social : 254 Chapman Rd, Newark, DE 19702, USA
Marché desservi : France métropolitaine
E-mail : contact@luminaire-europe.com
Heures du service client : Du lundi au vendredi de 8h à 18h (heure de Paris)